Jonas Campion – MENEPOLHIS https://www.menepolhis.eu Plateforme numérique sur l'histoire des polices Thu, 19 Sep 2024 10:16:47 +0000 fr hourly 1 https://www.menepolhis.eu/wp-content/uploads/2022/06/cropped-cropped-badge-shield-black-clipart-removebg-preview-32x32.png Jonas Campion – MENEPOLHIS https://www.menepolhis.eu 32 32 Un homme, une fonction, une institution ? Quelques réflexions sur l’apport d’archives privées en matière d’histoires des sécurités https://www.menepolhis.eu/2021/11/23/22493/ https://www.menepolhis.eu/2021/11/23/22493/#respond Tue, 23 Nov 2021 07:40:22 +0000 https://www.menepolhis.eu/?p=22493-fr

Introduction

Il y a quelques mois, un ancien fonctionnaire, rencontré dans le cadre associatif relatif à l’étude de la police belge, m’a contacté pour me dire qu’il déménageait. Dans ce cadre, il me laissait le choix de pouvoir récupérer des cartons d’archives privées (et j’insiste évidemment sur ce point) et de documentation qu’il avait accumulé au cours de sa vie et de sa carrière (menée notamment à la région bruxelloise, au ministère de l’Intérieur, au sein du Secrétariat permanent à la politique de prévention), au-lieu de les mettre au rebut. L’opération a pu être menée dans le cadre du centre de documentation du Centre d’histoire du droit et de la justice de l’UCLouvain. C’est un ensemble de plus 50 cartons « en vrac » qui a été récolté. Depuis, lorsque j’ai le temps, je me plonge avec délectation dans ces dossiers (#vendrediarchives), sur base d’un relevé sommaire réalisé par un étudiant. Premier constat, les documents conservés sont récents : ils datent majoritairement des décennies 80’, 90’ et du début des années 2000. Ils répondent donc à une de mes préoccupations scientifiques du moment, qui est de mener une histoire « immédiate » des politiques de sécurité, permettant notamment de revenir en historien sur un moment de crise de l’insécurité publique face à laquelle des dynamiques inédites de prévention ont été établies, impliquant d’autres acteurs que les cercles policiers ou judiciaires (c’est notamment ce que la criminologue Sybille Smeets a appelé les « nouveaux acteurs locaux de la sécurité publique »). Second constat, la typologie des documents est plurielle, tout comme leur provenance : notes manuscrites, correspondances, copies de rapports, discours, copies de documents administratifs, publications diverses, coupures et dossiers de presse.

Des cartons en pagaille, aux titres évocateurs!

Ces deux constats sont au cœur de la réflexion que je mène sur cet ensemble documentaire : comment le caractériser d’une part, qu’en faire de l’autre ? Il est évident que les niveaux de lecture de cet ensemble sont multiples. Comme tout fonds d’archives privées, de tels documents témoignent à la fois du parcours (professionnel, intellectuel et relationnel) d’un homme, mais aussi des fonctions qu’il a exercées et des institutions au sein desquelles il a servi. Ce faisant, c’est une ouverture sur l’ensemble de l’action publique en matière d’exercice de la sécurité qu’il est possible d’envisager.

Mettre en œuvre la sécurité ?

Ces niveaux sont indissociables et en les articulant, ils ouvrent à une réflexion sur la fabrique de l’action publique en Belgique. On part d’abord de l’individu, créateur d’archives : outre les étapes de sa carrière, on y retrouve ses engagements (notamment politiques, au niveau local et un temps, dans un appareil de parti politique avec lequel des liens étroits ont été constamment maintenus) et on y distingue ses intérêts, ses priorité (notamment les expériences et influences « internationales » et « étrangères » qui lui parlent en matière de sécurité – ah la situation québécoise, tellement enviée !). En filigrane, apparaissent des réseaux de sociabilités autour de notre fonctionnaire : qui rencontre-t-il ? Quels lieux fréquente-il ? On distingue ensuite son intégration dans l’appareil administratif de l’exercice de la sécurité : du fait de la période considérée, c’est un appareil en transition qui apparaît. La Belgique se fédéralise, de nouvelles institutions sont mises sur pieds, comme le Secrétariat permanent à la politique de prévention. Il doit se faire une place dans le « système », et réussir à y faire valoir à la fois sa légitimité, son expertise et sa vision de l’exercice de l’ordre public – ce qui ne va pas sans mal. La diversité des documents conservés témoigne à la fois du discours officiel et des difficultés et concurrences qui peuvent survenir autour de cet organe. Elle donne également à voir des bribes du fonctionnement interne et des pratiques quotidiennes de l’institution, notamment autour des questions d’actualité ou de gestion de l’information. De par la personnalité et le parcours de son créateur, ce fonds documentaire est enfin le reflet et le témoin d’une politique plus globale, faisant intervenir les gouvernements, la police, la Justice, les communes. Le chercheur illustre ainsi, concrètement le concept de « système » non seulement policier, mais d’exercice des fonctions sécuritaires, en tant que réalité mouvante, évolutive en perpétuelle redéfinition entre ces acteurs.

En définitive, la richesse du fonds ne fait pas de doute : elle offre une possibilité rare et cohérente pour l’historien des polices/de la sécurité en Belgique d’aborder son objet d’étude sous l’angle individuel, institutionnel et politique. De souligner combien l’exercice de ces fonctions régaliennes est affaire d’individus, de réseaux, des logiques idéologiques. De montrer comment enjeux électoraux, idéologiques, professionnels et sociaux s’y additionnent. De pouvoir aborder, sur la longue durée, la situation de la fin du 20e siècle pour en démontrer les spécificités mais aussi les permanences… Last but not least, elle montre comment la sécurité publique n’est plus seulement une affaire de « pratique » et « d’expérience » de ses acteurs traditionnels (c’est-à-dire les policiers, quel que soit leur uniforme/corps d’origine) mais devient de plus en plus une affaire d’experts, de groupes de pression, d’académiques : au savoir-faire traditionnel dans ce domaine, il faut maintenant rajouter l’importance du savoir, de la connaissance et de leurs légitimations. Le fonds regroupe ainsi une collection importante de rapports, études, analyses, travaux universitaires écrits ou publiés depuis 1980. C’est à la fois un accès rare à une documentation souvent éparpillée et une piste supplémentaire de recherche, pour comprendre la chronologie, la circulation et l’addition de ce savoir mi expert, mi scientifique.

Et maintenant, que vais-je faire (et comment vais-je le faire) ?

C’est la question… dont la réponse dépend d’une série de précautions critiques qui ne sont en (presque) rien spécifiques à l’histoire de l’ordre. Il faut bien sûr s’interroger sur la cohérence et la complétude de ces documents, pour les utiliser de manière « indépendante » à d’autres fonds. La difficulté est que, au vu du caractère ultra-contemporain de ces documents, l’accès à des fonds complémentaires reste encore restreint. Il faut surtout comprendre les logiques sous-jacentes à la constitution de cette masse documentaire pour pouvoir l’exploiter, en comprendre les limites, le caractère représentatif et les éléments exceptionnels. Pour m’aider dans cette démarche, j’ai choisi l’option de l’histoire orale, en ayant avec ce fonctionnaire un long entretien semi-directif sur sa carrière, son métier, son parcours. Je ne vous surprendrai pas en soulignant que la conjonction des deux sources se révèle tout à fait pertinente dans la construction d’une démarche historienne pour comprendre l’homme, ses fonctions, son institution ! Enfin, il faut également penser à l’après et à la structure la plus adéquate pour la conservation de l’ensemble documentaire. On le voit, le chantier autour de cette « surprise archivistique » est vaste mais bien ouvert… Si la publication qui découle de son exploitation n’est pas pour demain (aaah les trop nombreux chantiers en cours), elle s’annonce riche, ne serait-ce que par les questionnements épistémologiques que la situation m’impose.

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]]> https://www.menepolhis.eu/2021/11/23/22493/feed/ 0 Les archives des polices : une typologie plurielle issue de fonctions diverses https://www.menepolhis.eu/2021/05/03/les-archives-des-polices-une-typologie-plurielle-issue-de-fonctions-diverses/ https://www.menepolhis.eu/2021/05/03/les-archives-des-polices-une-typologie-plurielle-issue-de-fonctions-diverses/#respond Mon, 03 May 2021 12:59:51 +0000 https://www.menepolhis.eu/?p=14463-fr

Introduction

Comme la consultation des inventaires existants le démontre, il existe en réalité une multitude de documents de nature différente que l’on regroupe habituellement sous le terme générique d’archives de la police. Ceux-ci reflètent tant les missions et fonctions exercées (police d’ordre public, police de répression du crime) que le fonctionnement administratif et institutionnel des corps. La typologie des archives sur lesquelles le chercheur peut s’appuyer pour mener à bien l’histoire de la police ou une histoire à partir de la police est donc loin d’être évidente. Elle découle d’une double réalité inhérente aux polices : d’une part, s’y développe une dynamique de gestion « interne » des corps et de leurs membres, structurée autour de logiques réglementaires et administratives, produisant des documents relatifs à l’individu et au groupe professionnel et d’autre part, la police s’organise dans une dynamique de gestion et de régulation d’une société (l’exercice de la sécurité publique), autour de la population, de territoires, de comportements à surveiller et de lois à faire appliquer. Cette notice interroge ce projet de connaissance dual au cœur des institutions de police : connaître les policiers et la société où ils évoluent, pour en présenter les grandes familles d’archives.


1. De la nécessité de comprendre l’objet policier pour utiliser ses archives

Le chercheur prendra évidemment une série de précautions de méthode avant d’exploiter tout document policier. Celles-ci ne correspondent souvent qu’à l’application des principes de la critique historique classique. Il faut néanmoins y rajouter les fruits d’une réflexion quant à l’objet policier et à son rôle dans les sociétés européennes. D’abord, puisque l’archive de police est plurielle – qu’y a-t-il en commun entre un registre de main courante, un dossier documentaire, un dossier de carrière ou un carnet de correspondance ?-, on se demandera quels étaient les usages des documents et la nécessité guidant leur rédaction. L’analyse reviendra évidemment sur la chronologie et l’auteur du document.

Dans un cadre policier, on distinguera notamment les niveaux et temporalités de l’écriture, entre le témoignage pris sur le vif (« sur le terrain », en intervention) et sa retranscription officielle et formalisée lors du retour au bureau, on distinguera encore le rapport rédigé a posteriori sur des faits s’étant déjà déroulés de celui prévenant d’une situation hypothétique pouvant potentiellement survenir. Suivant les recommandations de Jean-Marc Berlière, il ne faut pas tomber dans une vision fantasmée face à des archives « dangereuses », « interdites » ou « explosives ».1 Au contraire, il faut veiller à les replacer dans une certaine normalité. Leur appréhension doit se faire à l’aune des logiques administratives quotidiennes, tant individuelles que collectives. Ces logiques (ces intérêts, ces lourdeurs, ces inerties…) sont sous-jacentes à la production de nombreux documents par les polices et les policiers.2 Surtout, on gardera à l’esprit le caractère par définition construit et situé de l’archive policière. Celle-ci n’est qu’un discours, une accumulation parfois partiale de renseignements toujours partiels sur la société.

D’une part, réfutons toute lecture positiviste extrême de ces sources. Ce n’est pas parce que les archives sont produites par les polices que les renseignements qu’elles contiennent sont par nature objectifs. D’autre part, refusons l’excès inverse en disqualifiant a priori l’archive policière pour ces raisons. Schématiquement, les archives des polices se divisent selon quatre grandes catégories qu’il est possible de trouver sur la longue durée d’une part (depuis que la police est institution distincte), à différents niveaux de compétences de l’autre (de la municipalité à l’État) :

  • Les documents de gestion interne, utiles au fonctionnement des corps, qu’ils concernent leurs agents, les structures ou les équipements ;
  • Les documents relevant du travail de police judiciaire, comprenant les traces des activités d’enquête pour retrouver les auteurs de crimes et délits;
  • Les documents relatifs aux missions de police administrative (allant du maintien de l’ordre à la tranquillité publique quotidienne).
  • Enfin, il faut encore relever les traces du « savoir policier » : projets de réformes, retours d’expérience, presse professionnelle, écrits didactiques ou de formation. Ce sont-là autant d’éléments contribuant à former une culture professionnelle partagée.

L’ensemble de ces documents participe au double projet de connaître qui traverse les institutions policières3: celui d’accumuler et de gérer des connaissances sur la société (personnes, groupes, lieux ou comportements) dans le but de la surveiller, de la protéger ou d’y intervenir et celui de pouvoir gérer les carrières, les parcours individuels et collectifs des policiers. Les polices doivent en effet pouvoir rendre compte de leur activité face à des demandes du pouvoir politique ou judiciaire de tutelle mais également face à des revendications de l’opinion publique.

2. Gérer un corps, gérer ses membres

Les archives de la gestion institutionnelle des polices regroupent d’abord les dossiers de carrière des agents de l’ordre. Lorsqu’ils sont conservés ceux-ci sont souvent particulièrement riches. Ils éclairent évidemment une biographie particulière. On y retrouve en effet les étapes et moments de la carrière et de la vie du policier. Connaître un parcours « individuel » est une perspective de recherche fréquente, que ce soit face à de grands noms de la police ou face à des anonymes à qui on s’intéresse pour des raisons familiales ou personnelles. Ces dossiers sont également particulièrement évocateurs lorsqu’ils sont étudiés collectivement. Mis en série, ils offrent la possibilité de dresser un portrait collectif des policiers et l’évolution de leurs profils. Il s’agit d’une démarche permettant de dresser un portrait-robot (formation, parcours professionnel, situation familiale)4 de certains groupes spécifiques, comme la hiérarchie intermédiaire d’une institution policière ou des policiers entrés au service durant une période déterminée.

Ces dossiers de carrière conservent les traces de ce qui marque les parcours des carrières, qu’elles soient classiques ou exceptionnelles. On y retrouve notamment les rapports de récompenses ou de sanctions disciplinaires. En filigrane, c’est l’image d’un idéal policier qui ressort, entre force physique, intelligence professionnelle, capacités à tisser des liens avec les populations. Surtout, s’y révèlent à la fois des moments de la vie quotidienne des agents de l’ordre, que ce soit des demandes d’aides et de secours, des pièces liées au mariage ou à leur famille …. De tels dossiers individuels contiennent parfois copies de pièces de la pratique, parfois introuvables ou non conservées par ailleurs. Le chercheur sera ici attentif à la cause de la conservation de ces documents dans des dossiers individuels. Leur présence peut être liée à un problème individuel (plaintes, problèmes disciplinaires, sanctions hiérarchiques), ayant nécessité de prouver et de témoigner du comportement ou du travail fourni ou non par l’agent concerné. D’autres documents, comme les registres des personnels, permettent de dresser une photographie d’un corps à un moment donné. S’y retrouvent en effet les effectifs en poste à un moment donné, avec seulement quelques éléments biographiques (nom, grade, affectation, âge).
Bien qu’ils soient moins riches en termes de renseignements qualitatifs, disposer de plusieurs de ces registres permet de baliser l’évolution d’un corps, en termes d’effectifs, de pyramides hiérarchiques ou de fonctions exercées. La manière dont les institutions fonctionnent peut également être abordée par les séries de notes administratives ou de services. Cette correspondance montre la bureaucratie en marche, entre consignes générales, mutations, changements d’affectations, promotions ou réorganisations. La démarche nécessite méthode et critique, tant pour gérer la masse documentaire parfois conservée, les circuits de circulation de l’information au sein des corps de police, les logiques internes qui guident la prise et l’exécution des décisions.5 Les recueils reprenant le cadre législatif et réglementaires, les règlements disciplinaires ou les correspondances entretenues avec les autorités politiques, judiciaires ou administratives de tutelles sont évidemment très utiles au chercheur. Elles sont indispensables pour comprendre les interactions et les rapports de force dans la construction sociopolitique de la sécurité publique. Nous y rajouterons les éventuelles archives conservées autour de l’équipement des policiers, des bâtiments utilisés (aménagement, localisation, fonction, financement) ou de leur budget et comptabilités. Enfin, lorsqu’ils existent – sous forme publiée ou non – les rapports annuels d’activité, notamment lorsqu’ils sont standardisés, s’offrent à une approche sérielle, inscrite dans la durée. Ces différentes séries se révèlent particulièrement riches lorsqu’elles sont croisées. Elles permettent d’envisager l’institution policière comme bureaucratie et lieu hiérarchique. Elles ouvrent l’analyse sur les policiers en tant qu’individus, en tant que groupe social et corporation professionnelle.6

Ces archives sont des clés pour comprendre la place des polices et des policiers dans les systèmes étatiques, le jeu social ou les microcosmes locaux. Le défi principal tient à leur identification et leur localisation. La situation archivistique est très contrastée entre polices, selon les pays ou régions. Ces archives ont parfois eu des histoires tumultueuses, entre destructions volontaires ou accidentelles et manque d’intérêt à leur égard. Pour être efficace, la démarche du chercheur s’appuiera d’abord et avant tout sur une connaissance de base de l’institution qu’il veut étudier et de ses principales caractéristiques : s’agit-il d’une institution centralisée et nationale ou d’un corps local? Quelles sont ses autorités de tutelle? Quels sont les organes de contrôle ou de coordination des polices existant à l’époque concernée? Simples, ces questions sont pourtant fondamentales à se poser… Ensuite, le chercheur utilisera les guides de recherches disponibles dans les services d’archives qui l’accompagneront dans la constitution de son corpus. Encore peu nombreux il y a quelques années, ils se multiplient, témoignant d’une ouverture toujours plus grande à la recherche des archives des polices.

3. Surveiller, protéger et agir : les traces du travail policier

Le rôle des polices est d’assurer l’ordre, de garantir la tranquillité publique et le cas échéant, de réprimer le crime. Ce sont ses fonctions de police administrative ou de police judiciaire. Sous ces grands titres, la description de l’investissement policier dans la production de sécurité est donc polymorphe. Gérer des manifestations, intervenir sur des accidents, arrêter un voleur ou contrôler la mobilité de gitans, faire la police sanitaire sur un marché, patrouiller en rue à la recherche d’un comportement suspect ou anormal, intervenir face à un enfant perdu sont autant des pratiques policières possibles.

En réalité, la gamme potentielle de l’action des agents est sans limite, dépendant des circonstances, des moyens de la police, de ses priorités, de la demande de l’opinion ou des consignes des autorités. L’action des policiers révèlent les groupes à protéger ceux à surveiller, les comportements suspects de ceux acceptés. Elle se comprend comme un prisme déformant sur la société, témoignant d’un processus de catégorisation, de filtre et de construction d’un ordre social légitime, au carrefour d’injonctions sociopolitiques et de l’autonomie institutionnelle des polices. L’action des policiers révèle ensuite un rapport particulier au temps. Elle oscille entre le besoin de documenter ce qui est survenu, de pouvoir agir envers ce qui est un risque présent. Elle doit encore pouvoir anticiper ce qui sera ou ce qui devrait être idéalement être un futur non-advenu grâce à leur intervention. Ce qu’on appelle les archives de la pratique témoignent de cette action articulée entre un volet répressif et un volet préventif.
Sous ce vocable, on retrouve d’abord les traces du travail de renseignement des policiers. Ceux-ci récoltent, créent, agrègent en effet une masse d’information pour développer un savoir sur la société. Mieux la connaitre permet de mieux y intervenir. Cela débouche sur la constitution d’une série d’outils de gestion de l’informations, pour partie conservés et accessibles à la recherche. On y retrouve les « fichiers » de police, qui se sont systématisés et multipliés depuis le 19e siècle à propos des étrangers, des criminels, des populations « indésirables » à surveiller ou, tout simplement pour identifier des individus. Lorsqu’ils existent, leur utilisation sera extrêmement prudente, éclairée au prisme des processus d’accumulation d’informations par les policiers : quels sont les renseignements récoltés? De quelle manière le sont-ils? Quelles sont leurs sources? Sont-ils corrigés, complétés, mis à jour? À nouveau, plus qu’une lecture positiviste, l’historien privilégiera ces fichiers pour comprendre les pratiques et craintes face aux risques à une époque donnée. Les archives de la pratique policière comprennent aussi l’ensemble des documents produits pour rendre compte du travail quotidien des agents : registres de « main courante », rapports journaliers, registres de dépôt de plaintes, registres d’activités.7
Ces documents – à identifier, à comprendre et parfois à travailler de manière simultanée selon les logiques de fonctionnement de la police étudiée – permettent de suivre l’action des policiers et leurs interactions au jour le jour, heure par heure même. On y voit les actes posés, les interventions effectuées, les missions menées, les zones contrôlées et celles évitées. À la fois outils de gestion, de rapport et de justification de l’activité des policiers et de prise de température de l’ordre dans l’espace où ils interviennent, ces sources sont autant de photographies révélatrices sur les formes multiples de désordre, sur les logiques du recours à la police, sur les réponses que les agents apportent aux sollicitations dont ils font l’objet. Des telles pièces sont particulièrement riches, tant en termes d’analyses qualitatives et quantitatives. On pourra s’intéresser aux rythmes et à la géographie des interventions policières, à leurs routines (parcours, tournées, patrouilles ou permanences) et à leurs exceptions. On observera les éventuelles priorités et impasses policières. On réfléchira à la manière dont la police est sollicitée et à celle dont elle réagit. On pourra analyser l’exercice de la police face aux catégories sociales ou professionnelles (femmes, enfants, milieux ouvriers ou populaires, étrangers). On réfléchira à leur égard à l’évolution de l’acceptable dans la société : qui peut être cause de désordre, dans quel contexte? Enfin, on pourra utiliser ces documents comme des miroirs de la transformation d’une société, d’un village, d’une ville. Des sujets comme l’urbanisation, la transformation de l’espace, l’évolution des moyens de communication ou de déplacement, les loisirs, les transformations de la vie matérielle ou le fonctionnement des cellules familiales peuvent être abordés par le biais de ces sources.

Enfin, les archives de la pratique témoignent également de l’action judiciaire des policiers. Le travail d’enquête, le constat d’infractions, la recherche de coupables débouche en effet sur la production de sources particulières. D’une part, les policiers travaillent en lien avec l’appareil judiciaire et le système pénal : ils interrogent des témoins, des suspects, procèdent à des actes d’enquête ou des saisies. Les policiers arrêtent aussi des individus. Ces actes donnent lieu à la rédaction d’actes juridiques pour en rendre compte : ce sont les pro justitia et autres procès-verbaux. Le plus souvent conservés dans les archives de leurs destinataires (en l’occurrence, au sein des archives des juridictions, dans les dossiers de procédures), ces archives informent à la fois sur le crime, son contexte et sur le fonctionnement de l’appareil répressif. Elles répondent à certaines constantes formelles, dictées par le droit. Si elles donnent souvent à lire la parole des acteurs ou témoins des affaires, parole souvent inaudible ailleurs vu les publics concernés, il faut garder à l’esprit que celle-ci est mise en forme, retranscrite, parfois même réécrite par les agents de l’ordre. Comme le relève Arnaud Houte, la fabrique du procès-verbal est un objet d’étude en soi.8 De manière complémentaires, il faut par contre signaler que sont parfois conservées dans les dépôts d’archives de précieuses pièces qui montrent l’étape préalable de ce travail policier. Il s’agit notamment des carnets, emmenés sur le terrain, où sont inscrits sur le vif, les constatations et déclarations. « Brouillon » non-officiel, ce type de pièce reste rare, peu systématique dans son contenu, mais peut être riche pour comprendre le travail du policier.

4. Des archives de la police aux archives sur la police

On l’aura compris, les archives des polices recouvrent en réalité une grande variété de documents. Ceux-ci traversent les lieux et les périodes, répondant aux fonctions policières et à la nécessité d’organisation et de gestion qui les structurent. Leur bonne utilisation repose sur une appréhension de la police comme institution de régulation, comme corps bureaucratique et partie d’un système administratif, comme groupe social et professionnel enfin. Le bon usage de telles archives repose également sur la nécessité de situer les documents utilisés dans le large spectre des fonctions de police. Leur potentiel est par contre égal à l’effort fourni pour s’y immerger. Mais les archives des polices pourront être utilement complétées par d’autres ressources. La presse tant généraliste que professionnelle (qu’elle soit officielle, syndicaliste ou corporative) est une source majeure pour réaliser une histoire culturelle et intellectuelle des polices. (Auto)représentations, culture professionnelle, politiques mémorielles, expertises revendiquées y sont largement présentes. Ces sources font également largement écho à ce qu’on peut appeler les « crises » ou les «  dysfonctionnements » impliquant polices et policiers.9 On en trouvera également des traces dans des archives relatives aux polices conservées dans d’autres fonds. Au premier rang de celles-ci, citons les archives des autorités politiques (du niveau local au niveau national selon les cas) ou judiciaires de tutelle qui permettent par ailleurs souvent de compléter, au moins partiellement, d’éventuelles lacunes dans les archives institutionnelles.

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  1. Jean-Marc Berlière, « Archives ‘interdites’, archives ‘spéciales’ ? Quelques réflexions à propos des archives policières… », in Histoire@politique, n. 8, 2009, http://www.histoire-politique.fr/index.php?numero=08&rub=pistes&item=13, et « Archives : un trésor – et des fantasmes – inépuisables », in Jean-Marc Berlière Polices des temps noirs. France 1939-1945, Paris, Perrin, 2018, pp. 111-125, https://www.cairn.info/polices-des-temps-noirs–9782262035617-page-111.htm
  2. Xavier Rousseaux, « Les écritures de la police : mise en perspective et réflexions critiques », in Milliot (Vincent) (dir.). Les mémoires policiers, 1750-1850. Écritures et pratiques policières du siècle des Lumières au Second Empire, Rennes, Presses universitaires de Rennes, , 2006, p. 307-320, https://books.openedition.org/pur/7513
  3. James Sheptycki , “Liquid modernity and the police métier: Thinking about information flows in police organisation”, Global Crime, vol. 18, n°3, 2017, pp. 286-302, https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/17440572.2017.1313734. On se reportera aussi sur cette question aux travaux de Vincent Denis, notamment « Introduction. Que sait la police? », in Revue d’histoire des sciences humaines, n. 19, 2008, pp. 33-9, https://www.cairn.info/revue-histoire-des-sciences-humaines-2008-2-page-3.htm
  4. L’application de prosopographie Belgian magistrates intégrera, à termes, des données sur des agents et cadres de la police belge. Voir https://sites.uclouvain.be/digithemis/?page_id=35663&lang=en
  5. Peter Becker Peter, William Clarck (dir.), Little Tools of Knowledge: Historical Essays on Academic and Bureaucratic Practices, Ann Arbor, University of Michigan Press, 2001,Chris Williams, Police Control Systems in Britain 1775-1975. From parish constable to national computer, Manchester, Manchester Univeristy Press, 2014
  6. Herbert Reinke, Margo De Koster, “History of the Police Profession”, in G. Bruinsma, D. Weisburd (dir.), Encyclopedia of Criminology and Criminal Justice, New-York, 2014, pp. 2296-2308
  7. Sur ces objets policiers, Pierre Miquel, La main courante. Les archives indiscrètes de la police parisienne, 1900-1945, Paris, Albin Michel, 1998. Frédéric Oqueteau, « Les appropriations de la main courante informatisée par les personnels de police », in Déviance et société, vol. 39, n° 3, 2015, pp. 267-294.
  8. Arnaud Houte, « La fabrique du procès-verbal dans la France du xixe siècle : contribution à l’histoire de l’écrit administratif », in L’Atelier du Centre de recherches historiques n°5, 2009, https://journals.openedition.org/acrh/1488. On se reportera aussi à Jean-Claude Farcy, Guides des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958, Paris, CNRS, 1992, qui est disponible en ligne https://criminocorpus.org/media/filer_public/61/7e/617e883f-946f-41e8-99e4-9558a6876940/farcy_guide_des_archives_judiciaires.pdf
  9. Arnaud Houte, « La presse officielle et corporative », in Jean-Noël (dir.), Histoire de la Maréchaussée et de la gendarmerie. Guide de recherches, Maison-Alfort, SHGN, 2004, pp. 701-710.
]]> https://www.menepolhis.eu/2021/05/03/les-archives-des-polices-une-typologie-plurielle-issue-de-fonctions-diverses/feed/ 0 Les notes et ordres de la gendarmerie belge, clés de voute des recherches sur le corps au 20e siècle https://www.menepolhis.eu/2021/05/02/les-notes-et-ordres-de-la-gendarmerie-belge/ https://www.menepolhis.eu/2021/05/02/les-notes-et-ordres-de-la-gendarmerie-belge/#comments Sun, 02 May 2021 09:40:49 +0000 https://www.menepolhis.eu/?p=12823-fr

Les notes et ordres de la gendarmerie belge, clés de voute des recherches sur le corps au 20e siècle

Vu la situation archivistique ayant longtemps eu cours au sein de la gendarmerie belge, il ne fait guère de doute que la source principale pour l’étude de son fonctionnement administratif et institutionnel au 20e siècle se trouve dans ce qu’on appelle les différents registres d’ordres et de notes du corps qui regroupent l’ensemble des ordres, notes administratives ou consignes transmises de la pointe aux niveaux inférieurs de la pyramide de la gendarmerie (notamment les groupes et régions)1.

1. Ordres et notes de la gendarmerie : identification et apports à la recherche

Ces documents sont des recueils chronologiques (puis à partir de 1966, chrono-thématiques, selon une classification en lien avec les principales missions des gendarmes), établis par les commandants de certaines unités (essentiellement les groupes ou régions) à partir des instructions, notes, transmission d’informations et ordres généraux en provenance de l’État-Major, puis de la Direction de la gendarmerie. Ce sont donc des registres de correspondance reçue. Selon leur origine géographique, des variations peuvent exister entre deux registres conservés pour la même période : si les consignes destinées à l’ensemble du corps s’y retrouvent, il peut par contre avoir existé des consignes n’ayant été destinées qu’à certaines unités ou zones géographiques. De par leur fonction, ces documents administratifs sont donc particulièrement utiles pour cerner, presque au jour le jour, l’évolution de l’arme dans ses multiples méandres. On y lit les consignes sur les changements de l’organigramme du corps, sur son organisation générale. Mais pas seulement… Ces séries sont révélatrices des pratiques et logiques administratives d’une part et constituent des thermomètres des enjeux de l’ordre public d’autre part. Ces registres témoignent de la gestion des personnels, de mutations, de reconnaissances ou de sanctions. On y trouve aussi des traces des transformation dans l’équipement du corps. On y retrouve ensuite des consignes ou des rappels sur des priorités policières, sur des politiques d’ordre à mettre en place dans le pays. À ce titre, de telles séries permettent d’étudier la construction sociopolitique du « risque » contre lequel les gendarmes ont à lutter. Elles peuvent également contribuer à écrire l’histoire du système policier belge – en montrant la présence ou l’absences des autres acteurs de la chaîne répressive en son sein. Par la diversité des thématiques qui s’y retrouvent, par leur centralité dans la circulation de l’information au sein de la gendarmerie (outre les impulsions verticales qu’il donne par ses fonctions dirigeantes, l’État-major y apparait ainsi comme un lieu d’écho de différentes réalités régionales qu’on estime nécessaire de faire connaitre en d’autres points du territoire), par leur amplitude chronologie également, ces pièces sont majeures dans l’historiographie de la gendarmerie et de l’ordre en Belgique.

2. Mise en contexte et éléments de critiques

D’une part, ces registres ne sont pas les seuls documents qui ont été produits au sein de la gendarmerie. Les archives conservent des exemplaires isolés d’autres pièces de nature administrative, qui permettent d’aborder des thématiques proches2. Citons entre autres, les annuaires officiers qui donnent un aperçu précis et évolutif des affectations et postes existants au sein du corps. Les registres de correspondance résument quant-à-eux, de manière télégraphique et laconique les envois d’une unité précise de l’arme. Plus ponctuels encore, il a existé des registres M[achine] ou de correspondance confidentielle pour officiers. Il faut comprendre la nature, les fonctions et les objectifs de ces différentes pièces par rapport aux séries disponibles les plus complètes. Surtout, il faut réussir à articuler ces différentes séries administratives dans le fonctionnement global de l’institution, en tenant compte de ses réalités géographiques, hiérarchiques et fonctionnelles (par rapport aux fonctions différentes que la gendarmerie a pu exercer, de la police militaire à la police judiciaire)3. Qui produit ces différentes séries ? Dans quel cadre ? À qui ces documents sont-ils destinés ? Quand apparaissent-elles ou sont-elles clôturées? Que révèlent-ils sur les circuits de circulation de l’information produite et utilisée par les gendarmes ? Pour l’historien, il est primordial de comprendre les logiques de rassemblement, de transmission et de circulation de l’information au sein du corps. D’autre part, on s’intéressera à chacune des pièces des registres. Celles-ci sont datées, numérotées selon un classement propre au corps – témoignant notamment du service l’ayant envoyé.

Ce sont là les clés pour les identifier une par une. Écrites en français ou néerlandais selon les cas et les destinataires, elles sont évidemment rédigées dans un langage « gendarmique », avec son vocabulaire, ses tournures et ses codes particuliers. Parfois, elles nécessitent donc un décodage et une connaissance partielle de l’institution, pour comprendre les acronymes, ou le sens sous-jacent au vocabulaire hiérarchique et administratif. Le chercheur sera par exemple attentif au statut de transmission de la note, « pour information » ne signifiant par exemple pas la même chose que « pour information et exécution ». Le contexte de la note reste toujours primordial.

Si l’on se reporte à la note de 1944, montrée en exemple, relative à l’usage des armes au sein de la gendarmerie et aux qualités de tir des gendarmes, il ne faut pas oublier que cette note datée de l’Occupation allemande et signée du commandant de corps collaborateur. Dans le contexte du printemps 1944, on peut alors comprendre que certains gendarmes « hésitent » à tirer juste, face à une criminalité particulière (liée à la subsistance et au ravitaillement difficile en temps de guerre) ou au risque de se confronter à la résistance. On ne peut s’arrêter à la seule interprétation des qualités techniques ou de l’entrainement des gendarmes pour comprendre le pourquoi de cette note transmise aux unités. Enfin, on s’attardera également aux traces de « vie » de ces consignes. Souvent, les registres nous donnent à voir des traces de l’utilisation de registres. Certaines notes sont annotées, mises à jour à la main. On y précise par exemple la date de leur abolition et les références des nouvelles notes qui en prennent la suite. Ce processus de critique de la source et de son écosystème est le préalable indispensable à une utilisation raisonnée, évitant tout « effet de sources » de ces riches documents.

3. État de collection

L’ancien Musée de la police/service historique de la police de Bruxelles avait pu constituer au fil du temps une collection imposante de notes et d’ordres du corps, provenant notamment en large partie du groupe territorial de Bruges. Le Centre de documentation de la police fédérale conservait également des registres. À la fin de l’année 2020, ces différentes ressources ont pu être versées aux Archives générales du Royaume qui en assurent actuellement (février 2021) l’inventaire et le conditionnement pour une ouverture prochaine à la recherche. Avec quelques trous, on pourra y retrouver des notes de corps allant de 1920 à 1984, représentant près de 260 registres et liasses. Des registres d’ordres et d’ordres généraux existent également pour la période 1922-2000, ici aussi avec des lacunes et variations de formes à travers le temps.

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  1. Outre nos travaux antérieurs, cette notice se base sur le travail de Madeleine Jacquemin et Arnaud Charon, menénotamment dans le cadre du projet Brain “Napol-Intel” de la politique scientifique fédérale belge. Lire Madeleine Jacquemin dans Inventaire des archives du Musée et du Centre de documentation de la police fédérale, Bruxelles, AGR, 2021 ou sur le site des Archives de l’Etat en Belgique.
  2. Voir la présentation et le relevé des archives faites par Madeleine Jacquemin dans Inventaire des archives du Musée et du Centre de documentation de la police fédérale, Bruxelles, AGR, 2021.
  3. Mutadis mutandis, le recours à l’expérience étrangère peut ici être d’une aide appréciable, notamment le travail réalisé en France, où les registres de correspondance sont clairement identifiés. Voir Jean-Noël Luc (ed.), Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie. Guide de recherches, Maisons-Alfort, SHGN, 2004.
]]> https://www.menepolhis.eu/2021/05/02/les-notes-et-ordres-de-la-gendarmerie-belge/feed/ 1 Les dossiers de l’épuration administrative de la gendarmerie belge après la Seconde Guerre mondiale https://www.menepolhis.eu/2021/05/01/les-dossiers-de-l-epuration-administrative-de-la-gendarmerie-belge-1930-1950/ https://www.menepolhis.eu/2021/05/01/les-dossiers-de-l-epuration-administrative-de-la-gendarmerie-belge-1930-1950/#comments Sat, 01 May 2021 19:24:15 +0000 https://www.menepolhis.eu/?p=12583-fr

De l’examen de la gendarmerie en guerre au révélateur des réalités professionnelles de 1930 à 1950.

Dès septembre 1944, des procédures d’épuration administrative ont vu le jour au sein de la gendarmerie belge. Complémentaires à la répression judiciaire de la collaboration avec les Allemands, elles avaient pour but d’examiner les comportements individuels posés par les gendarmes en territoires occupés au regard de la discipline et des valeurs professionnelles attendues de leur part. Elles avaient également pour but d’instruite le cas de certaines catégories de personnels, ayant par exemple occupé telle ou telle fonction durant le conflit. L’épuration est menée par un ensemble de commissions internes qui traitent les dossiers selon le grade et l’affectation géographique des gendarmes poursuivis, par un service central du ministère de la Défense en charge de l’instruction des dossiers et par le ministre qui décide ou non de sanctionner le gendarme poursuivi au regard des faits qui lui sont reprochés. Entre 1944 et le début des années 1950, ce sont environ 35% des officiers et 10% des sous-officiers en poste en 1940 qui furent soumis à enquête1.

1. Comprendre un processus disciplinaire dans un contexte exceptionnel

Les procédures d’épuration administrative ont donné lieu à la constitution de dossiers d’enquête et de suivi des affaires. En accord avec une circulaire ministérielle de 1947, ceux-ci sont conservés au sein des dossiers individuels des militaires poursuivis2. Ces dossiers d’épuration sont particulièrement intéressants pour l’historien de la gendarmerie durant la guerre. D’abord, avec d’infinies précautions critiques – nous sommes dans un contexte à la fois accusateur et de défense ou de justification des comportements posés durant le conflit –, ils permettent d’appréhender les pratiques policières de l’Occupation à l’échelle la plus locale et la plus quotidienne, les faits reprochés a posteriori et les difficultés que rencontre la gendarmerie à la Libération. On y voit la difficulté de juguler une violence en hausse, entre criminalité ordinaire et faits de résistances, la question de la répression des fraudes au ravitaillement, entre fraudes de survie et celle organisée par des gros trafiquants. On y observe la présence ou l’absence des Allemands et des militants d’ordre nouveau. Ces dossiers sont aussi de très bons révélateurs des réformes menées au sein du corps entre 1940 et 1944. Enfin, ces dossiers montrent ce qui est considéré comme problématique après la Libération – dans un contexte neuf, de vengeance ou tout comportement est lu au prisme de la collaboration – , par rapport aux actions des gendarmes durant l’Occupation. Ensuite, les dossiers montrent le fonctionnement concret des structures épuratoires. On y voit le travail des commissions, le rôle du service des enquêtes, les lieux d’achoppement et de régulation des procédures. Les dossiers complètent ainsi les archives administratives de la Défense, qui contiennent des dossiers et circulaires sur l’organisation, le fonctionnement et les difficultés de l’appareil épuratoire en son sein3. Chaque dossier comprend des documents identiques et sa structure est fort proche d’un dossier judiciaire : rapport d’instruction du Service des enquêtes, pièces en appui à charge et à décharge, auditions de témoins, rapports de défense, rapports d’audition ou de passage devant la commission d’avis, décision du ministre, correspondances multiples. Si des procédures d’appel ont été initiées, on y retrouve également des traces. On y lit les stratégies des acteurs impliquées, la création progressive d’une jurisprudence par les instances épuratoires. Il faut également être particulièrement attentif au comportement des gendarmes incriminés, tel qu’il ressort de ces archives. Ceux-ci ont tendance à s’affranchir de plus en plus des règles hiérarchiques et administratives en vigueur, pour devenir, au fur et à mesure que les sanctions les touchent ou qu’on refuse de réexaminer leur cas, des individus à la marge, situés hors des corps tant par la sanction disciplinaire que par leur comportement insistant4.

2. Éclairer la quotidienneté du gendarme

Bien plus que la seule collaboration, ces affaires témoignent des relations, conflits et tensions entre les gendarmes, leurs familles et la population belge depuis le début des années trente jusqu’à la fin des années quarante. En effet, loin de se cantonner au seul examen des faits relatifs à la guerre, l’épuration, par les multiples témoignages à charge et à décharge qu’elle entraîne, illustre les dysfonctionnements et inimités quotidiennes autour du corps sur la longue durée. Ces dossiers se caractérisent, sous certains abords, par une prise de parole libre de la part des tous les gendarmes permettant de pénétrer un espace habituellement feutré ou dont les sources ne rendent que partiellement compte. On voit apparaître la vie quotidienne dans les casernes ou la promotion du modèle familial des gendarmes. Celle-ci démontre l’importance alors portée à l’autorité paternelle et maritale. Les dossiers montrent encore les enjeux de la solde, du logement de fonction, des difficultés de (sur)vie pour ces hommes aux revenus menacés par les sanctions. Au plan professionnel, on peut y lire des arguments pointillistes permettant de comprendre l’autorité, l’obéissance aux ordres reçus, l’efficacité dans l’exercice des missions ou le rapport à la violence légitime. Surtout, on voit le gendarme évoluer dans son milieu et sa sociabilité. D’une part, on n’hésite pas à dénoncer collègues, sous-ordres ou supérieurs, et à s’affranchir de l’usage hiérarchique traditionnel. D’autre part, une fois accusé, les gendarmes font flèche de tout bois pour faire valoir leur défense. Leur parole se libère, sort des cadres et du langage habituellement trouvé dans des correspondances professionnelles. Aux mémoires remis aux commissions, se rajoutent de nombreuses interventions de dignitaires et hommes politiques. Les dossiers épuratoires révèlent alors la richesse des relations et enjeux de pouvoir qui impliquent la gendarmerie, avec des différences entre gendarmes urbains ou ceux qui sont en poste dans des régions plus rurales. En conclusion, les dossiers épuratoires sont des archives très riches, mais d’un maniement parfois difficile. Le chercheur n’oubliera jamais, en consultant un dossier, qu’il s’agit d’abord et avant tout de dossiers témoignant d’un processus disciplinaire dont l’ampleur et la durée sont inédites dans l’histoire policière du pays. Les pièces sont alors à resituer dans le temps de l’affaire d’une part, dans les stratégies et intérêts de ses acteurs de l’autre. Ces précautions critiques énoncées, on a la possibilité d’étudier par ce biais de nombreux volets de l’histoire du corps. Non seulement le comportement de ses agents face au choc et aux dilemmes de l’Occupation, mais également une histoire sociale, interne, quotidienne du métier dans la Belgique de la fin de l’entre-deux-guerres à la veille de la Question royale.

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  1. Sur la question, nous renvoyons à Jonas Campion, Les gendarmeries belge, française et néerlandaise à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, Bruxelles, André Versaille, 2011.
  2. Ministre de la Défense à l’Adjudant-Général, 22.05.1947 (Evere, SGRS-archives, Cabinet du ministre, 1947, CD 0.26, Organismes provisoires à la disposition du MDN. Généralités). Les lieux de conservation de ces dossiers personnels, varient selon le grade et la date de naissance: on en retrouve aux AGR, à la police fédérale ou pour les officiers, aux archives de la Défense (SGRS-archives et Musée de l’Armée). Sur ce sujet, lire Arnaud Charon, Inventaire des archives de la police fédérale. Service historique. Dossiers personnels et documentation concernant les gendarmes 1870-1990, Bruxelles, AGR, 2021.
  3. Archives à consulter au sein du fonds suivant, Evere, SGRS-archives, Cabinet du ministrepour les années 1945 à 1951.
  4. Jonas Campion, “D’une politique institutionnelle aux destins individuels. Le temps long de l’épuration de la gendarmerie belge après la Seconde Guerre mondiale”, in Histoire & mesure, vol. 29, n.2, 2014, pp. 65-84, disponibleici.
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